Il est important de connaître le delai pour le retrait d’une lettre recommandee. La lettre recommandée est utilisée comme preuves de dépôt, accusés de reception ou preuve de refus si c’est refusée. Effectivement, il est nécessaire d’être garantie si le destinataire a reçu les documents ou courrier que vous avez envoyés. Quel est alors le delai pour récupérer cette lettre ? Retrouvez la réponse dans cet article.
Les deux types de lettres recommandées
Il existe deux types de lettres recommandées en france :
- La première, c’est la lettre recommandée comportant un accusé de reception. Celle-ci est envoyée par la poste et imprimée sur un papier. La poste l’envoi alors chez l’adresse du destinataire. Le destinataire en question doit faire un accusé de reception pendant le passage du facteur. En cas d’absence, un avis va l’informer que la lettre recommandee est passée chez lui. Il doit ensuite se rendre dans un bureau de poste et faire l’accusé de reception.
- La deuxième, c’est la lettre recommandée electronique. L’envoi de cette lettre se fait en ligne. L’expéditeur va recevoir la preuve des dépôts électroniques et être sûr de l’envoi de la lettre. Le destinataire recevra ensuite une notification sur son e-mail qu’une lettre recommandée lui a été envoyée. S’il ouvre cet e-mail c’est-à-dire le courrier electronique, l’envoyeur reçoit une preuve que le destinataire l’a bien reçu.
Ces deux types de lettres recommandées fonctionnent avec le même principe. Ce qui les différencie, c’est que l’une est envoyée par la poste et l’autre en ligne. Les lettres recommandées comportant un accusé de réception sont des courriers papier acheminés dans des boîtes aux lettres. Les lettres recommandées électroniques sont des courriers électroniques acheminés par e-mail.
Le délai pour le retrait d’une lettre recommandée
En france, une loi, plus précisément un decret est sorti sur le delai pour le retrait d’une lettre recommandée. Le destinataire a également le droit d’accepter ou de refuser le courrier. En effet, une fois ce delai dépassé le decret de la loi, le courrier doit être accepté ou pas.
Pour la lettre recommandee comportant un accusé de réception, un avis de passage est mis dans une boîte aux lettres. C’est pour informer le destinataire que la lettre lui est envoyée. À partir de la date du dépôt de l’avis, le destinataire a droit à 15 jours pour le récupérer. Si pendant ce délai le destinataire ne récupère pas le courrier, la lettre va être renvoyée chez l’expéditeur. L’expéditeur pourra faire un nouvel envoi après ces 15 jours s’il le souhaite. Il peut alors faire ce qu’il veut si le destinataire n’a pas retiré sa lettre après ce délai selon le code de la loi.
Pour la lettre recommandee electronique, il faut compter 15 jours après la date de réception d’une notification. Pendant ce délai, le destinataire a le droit de retirer sa lettre. Des relances e-mail seront envoyées automatiquement jusqu’au retrait de la lettre. Il est recommandé de faire le retrait dans ce délai sinon des preuves de négligence seront envoyées à l’envoyeur. Il est également recommandé de consulter régulièrement votre e-mail. N’oubliez pas votre code secret si vous vous connectez sur plusieurs appareils.
